Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2008
Le Conseil des ministres s’est réuni le 14 mars à Brazzaville sous la direction du Chef de l’Etat Denis Sassou-Nguesso qui a demandé à chaque ministère de faire l’inventaire de tous les véhicules acquis avec les deniers publics et de faire le point sur la réalisation et l’exécution financière de chaque projet ayant fait l’objet d’un contrat. Voici l'intégralité du compte rendu de cette rencontre.
«Réuni ce 14 mars 2008 au Palais du Peuple sous la très haute autorité de Son Excellence Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a au cours de cette réunion dans son ordre du jour, examiné les dossiers introduits par les ministères suivants :
- le ministère des affaires étrangères et de la francophonie ;
- le ministère de l’agriculture et de l’élevage ;
- le ministère de l’économie, des finances et du budget ;
- le ministère des mines, des industries minières et de la géologie
Le ministre des affaires étrangères et de la francophonie, Basile Ikouébé, a présenté au Conseil des ministres :
- un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et
- un projet de décret fixant les modalités d’attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé.
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique trouve sa justification dans la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, qui a été adoptée le 6 novembre 2001 par la 31ème session de la conférence générale de l’UNESCO. Elle établit une norme de protection commune à tous les pays signataires.
Après débat, le Conseil des Ministres a adopté ce projet de loi. Il sera transmis au Parlement.
Le Conseil des Ministres a ensuite examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé, qui cadre avec :
- l’adaptation du nouveau texte à l’ordre constitutionnel ;
- à la revalorisation impérative du passeport diplomatique congolais ;
- aux exigences internationales en matière de circulation des personnes et des biens.
Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Rigobert Maboundou a présenté au Conseil, quatre projets de lois et deux projets de décrets.
Le premier est le projet de loi portant institution et organisation de l’ordre national des docteurs vétérinaires.
Il a la mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de dévouement et de compétence indispensables à l’exercice de la profession de vétérinaire, ainsi qu’au respect des règles édictées par le code de déontologie vétérinaire.
Les objectifs visés par l’ordre sont les suivants :
- règlementer l’exercice de la profession ;
- exercer un pouvoir disciplinaire ;
- faire respecter le secret professionnel ;
- arbitrer les différends entre praticiens ;
- veiller à la protection des professionnels et de la profession.
Le deuxième est le projet de loi portant institution du code déontologique du docteur vétérinaire.
Ce texte a pour objet de réglementer l’exercice libéral de la profession de docteur vétérinaire. A l’instar des autres corps de métier, ce code déontologique définit les devoirs et obligations des docteurs vétérinaires vis-à-vis de la profession, des confrères, des clients, du secret professionnel, des autres corporations en matières d’expertise et de contre expertise.
Le troisième est le projet de loi réglementant l’exercice de la profession de docteur vétérinaire.
Ce projet de loi définit le cadre juridique réglementant l’exercice de la profession de docteur vétérinaire ainsi que les prérogatives du secteur libéral de cette profession, qui a toujours été du monopole des services vétérinaires officiels.
Le quatrième est le projet de loi portant réglementation de l’exercice de la pharmacie vétérinaire.
Ce projet de loi va réglementer un secteur qui a enregistré l’arrivée de plusieurs acteurs privés, parmi lesquels figurent des non professionnels en santé animale et, au regard des dangers liés à l’utilisation non-conforme des produits pharmaceutiques vétérinaires pour la santé animale et humaine.
Après débat, le Conseil des Ministres a adopté ces quatre projets de lois. Ils seront transmis au Parlement.
Le Conseil des Ministres a ensuite examiné les deux projets de décrets.
Le premier projet de décret portant approbation des statuts du fonds de soutien à l’agriculture, vise à faire du fonds de soutien à l’agriculture, une institution d’appui à tous les acteurs au développement qui interviennent dans les secteurs et sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture.
Le deuxième projet de décret portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire 2008-2012, s’inscrit dans le cadre des actions que le Gouvernement doit mettre en œuvre pour réduire la dépendance alimentaire du pays et lutter contre la pauvreté, surtout en milieu rural.
Ce programme prend appui sur les acquis de la phase pilote dans les domaines de la maîtrise de l’eau, de l’intensification des cultures, du petit élevage, de la pisciculture et de la transformation des produits.
L’objectif global du programme est de contribuer à la résolution de ce paradoxe entre les potentialités naturelles du pays et l’état d’insécurité alimentaire et de pauvreté.
Ses objectifs spécifiques sont :
- l’accroissement de la production agro-pastorale et halieutique nationale grâce à une innovation technologique incluant également l’introduction des intrants de qualité ;
- le renforcement des capacités des acteurs ;
- l’amélioration de la commercialisation, de la transformation, du stockage ou conservation des produits ;
- la mise en place et le renforcement du dispositif de suivi, d’alerte et de réaction rapide ;
- l’amélioration des revenus et du niveau de vie des producteurs ruraux, surtout des femmes et des jeunes ;
- la diversification des sources de revenus des ruraux ;
- la garantie de la disponibilité des denrées alimentaires ;
- la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles.
La mise en œuvre du programme national pour la sécurité alimentaire, se base sur une approche participative qui implique l’ensemble des acteurs sur toute la ligne, depuis le choix des projets jusqu’à leur évaluation des activités, en passant par leur exécution sur le terrain.
Les principaux bénéficiaires du programme sont : les producteurs à la base, les ONG, les opérateurs privés, les structures d’appui du secteur public.
En prenant en compte les quatre principaux aspects de la sécurité alimentaire, à savoir : la disponibilité, la stabilité, l’accessibilité et l’utilisation efficiente des approvisionnements alimentaires, le programme national pour la sécurité alimentaire regroupe ses interventions dans les sous-programmes suivants :
1. Valorisation des ressources naturelles de base ;
2. Intensification des cultures ;
3. Productions urbaines et périurbaines ;
4. Diversification des systèmes de production ;
5. Commercialisation et transformation des produits ;
6. Santé et nutrition ;
7. Aide alimentaire et dispositif de veille, d’alerte et réponse aux crises ;
8. Mesures d’accompagnement du Programme National pour la Sécurité Alimentaire ;
9. Appui à la mise en œuvre du Programme National pour la Sécurité Alimentaire et arrangement institutionnel.
Chaque sous-programme comprend ses objectifs, son contenu, ses actions à mener, sa localisation ainsi que son coût.
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont :
• aménagement hydroagricole de 3000 hectares en faveur de 13.905 familles bénéficiaires soit :
- 239 hectares pour le maraîchage pour une production attendue de 3585 tonnes de légumes par an ;
- 461 hectares pour la pisciculture pour une production estimée à 4610 tonnes de poissons par an ;
- 1000 hectares pour la riziculture irriguée pour 1500 tonnes de paddy par an ;
- 1300 hectares pour les autres cultures vivrières pour une production annuelle de 10550 tonnes dans les périmètres irriguées.
• emblavement d’une superficie totale pour toutes les cultures, vivrières et maraîchères de 92.168 hectares, y compris les surfaces aménagées, avec le concours de 239.600 producteurs. Ici, la production vivrière attendue est estimée à 3680 tonnes sur une période de cinq ans.
• Implantation des vergers sur une superficie totale de 5000 hectares, au profit de 10.000 bénéficiaires. La production pourra avoisiner les 50.000 tonnes par an.
• Formation et installation de 2000 acteurs dans l’activité des micro-jardins. Ici la production des légumes est estimée à 75 tonnes par an.
• Création de 26.270 unités d’élevage villageois, toutes espèces confondues : poules, petits ruminants, porcs, pintades, canards, pigeons. Ce qui pourrait conduire à une production globale de 14.733 tonnes de viande par an.
• Construction ou réhabilitation de 15.375 étangs, soit 461 hectares pour 5125 bénéficiaires.
• Création de 500 unités de pêches de référence.
• Installation de 4.950 petites unités de transformation.
• Installation de 1000 ruches améliorées au profit de 200 apiculteurs. La production annuelle de miel est estimée à environ 20 tonnes.
• Implantation des jardins scolaires au profit de 500 écoles.
• Aménagement de 86 aires d’abattage dans les chefs lieux de districts.
• Construction de 150 hangars de stockage des produits, 15 chambres froides dans les bassins de pêche et 800 silos familiaux.
• Réhabilitation de 500 km de pistes rurales.
Le coût global de ce programme quinquennal, est estimé à 42.213.767.000 francs CFA.
Après un débat très fructueux, ces deux projets de décrets ont été adoptés.
Au titre du Ministère de l’économie, des finances et du budget, le Conseil a examiné le projet de décret fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’agence nationale d’investigation financière.
Présenté par le ministre Pacifique Issoïbeka, ministre de l’économie, des finances et du budget, ce projet de décret est pris en application de l’article 25 du règlement de la CEMAC et constitue une des conditionnalités du partenariat avec la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International.
L’Agence d’investigation financière est chargée de centraliser et de traiter les déclarations de soupçon et toutes les informations communiquées par les assujettis, les autorités judiciaires et les autorités de contrôle. Elle est un service public de renseignement financier de type communautaire doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Après débat, le Conseil des ministres a adopté ce projet de décret.
Au titre du ministère des mines, des industries minières et de la géologie, le général de division Pierre Oba, ministre des mines, des industries minières et de la géologie a présenté quinze projets de décrets. Il s’agit des projets de décrets suivants :
- projet de décret portant attribution à la société Alassane-géomines d’un permis de recherches minières pour l’or et les substances connexes dit « permis youkou » dans le département de la Cuvette Ouest ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Bitsandou » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis Malambani-or » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Malambani-diamant » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la société motaba mining s.a d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Mimbelly » dans le département de la Likouala ;
- projet de décret portant attribution à la société motaba mining d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Bangui-Motaba » dans le département de la Likouala ;
- projet de décret portant attribution à la société Zhengwei technique Congo d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Mboukoumassi » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Eni Congo S.A d’un projet d’un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit « permis Tchikatanga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Eni Congo S.A d’un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit « permis Tchikatanga-Makola » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis kakamoeka » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis kakamoeka-poumbou » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis sounda-banga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Afrimines S.A d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis manenga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Afrimines S.A d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis tchitondi » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société magnésium alloy corporation d’un permis d’exploitation pour les sels de potasse dit « permis Mengo » dans le département du Kouilou.
Analysant ces projets de décrets qui correspondent à la volonté du Gouvernement d’opérer une diversification de l’économie nationale à travers des projets industriels structurants et créateurs de richesse et des emplois dans ces différents départements, le Conseil des Ministres a insisté sur la nécessité de réalisation des études d’impact.
Après débat, le Conseil des ministres a adopté ces projets de décrets.
Le ministre de la coopération, de l’action humanitaire et de la solidarité Zacharie Bowao a fait une communication au Conseil. Elle a porté sur la situation humanitaire des populations affectées par la tornade qui s’est abattue sur la ville de Brazzaville dans la nuit du 4 au 5 mars 2008.
3391 sinistrés ont été recensés. D’importants dégâts humains et matériels ont été causés, leur coût estimatif s’élève à 322.500.000 francs CFA.
Très sensible à leur situation, le Gouvernement fera preuve de solidarité à l’endroit de ces compatriotes.
Le Président de la République a tenu à saluer l’esprit de soutien mutuel et de solidarité citoyenne qui a prévalu entre Congolais.
Pour conclure, Son Excellence Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a donné deux directives aux membres du Gouvernement.
- La première, il a demandé à chaque ministère de faire l’inventaire de tous les véhicules qui ont été achetés avec les deniers publics ;
- La deuxième, chaque département ministériel doit faire le point exhaustif sur la réalisation et l’exécution financière de chaque projet ayant fait l’objet d’un contrat, communément appelé marché.
Le Gouvernement dispose d’un délai maximum de deux semaines pour rendre compte.
Commencée à 10 heures 05, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 15 heures 45 minutes.»
