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Destin et Clotilde
mercredi 19 mars 2008
mardi 18 mars 2008
Service consulaire
Madame Man
Les documents suivants sont délivrés par le Consulat aux ressortissants Congolais résidant en Belgique:
Carte consulaire
Extrait d’acte de naissance
Dossier de mariage
Certificat d'identité de voyage (CIV), uniquement pour les voyages à destination du Congo
Passeport
Certificat de nationalité
Dépôt de dossier de demande de délivrance de documents congolais :
Uniquement le matin, du lundi au vendredi de 09h à 12h
Aucun dossier de demande de délivrance de documents congolais ne sera accepté l'après-midi
Retrait :
du lundi au vendredi de 15h à 17h
Délai : 48 heures après le dépôt
Pièces à joindre à toute demande ( à l'exception du Passeport ):
photocopie du passeport
photocopie de l'acte de naissance
2 photos format identité
photocopie de la carte de séjour
N.B:Ces documents vous seont délivrés sous réserve d'une carte consulaire en cours de validité.Toutes les photocopies demandées devront être présentées avec leurs originaux
Pièces à fournir pour toute demande de passeport :
original de l'acte de naissance, ou du duplicata, ou photocopie certifiée conforme de l'acte de l'acte de naissance
Original du certificat de nationalité
original de l'acte de mariage
justificatif de séjour pour les fonctionnaires
carte consulaire
pièces justificatives de la profession ou de la scolarité, les 2 derniers bulletins de paie + contrat pour les travailleurs
4 photos d'identité en couleur et de face ( oreilles visibles )
frais de chancellerie
original + photocopie de l'ancien passeport
2 justificatifs de domicile parmi ces 3 ( EDF + France Télécom, oun quittance de loyer, ou avis d'imposition )
N.B:Toutes les photocopies demandées devront être présentées avec leurs originauxPour les mineurs: joindre la photocopie du passeport des parents + une prise en charge
Droits de timbre perçus pour les documents délivrés:
Documents
Tarifs (en euros)
Carte Consulaire
8
Extrait d'acte de naissance
1,5
Dossier Mariage
38
CIV
31
Certificat de Nationalité
16
Passeport
84 pour les adultes69 de 3 à 25 ans
Comment créer une entreprise au congo
Pour simplifier la création d’entreprises, le CFE (Centre de formalités des entreprises) joue un rôle de guichet unique, servant d’interface avec toutes les administrations impliquées, afin de réduire les délais nécessaires aux formalités.1. CE QU’EST LE CFE
Le CFE est un service public crée par Décret n° 94-568 du 10 Octobre 1994. Puis modifié par le Décret 95-183 du 18 Octobre 1995. Placé sous la tutelle du ministre chargé du Commerce et des PME, il est doté :
D’une autonomie financière
D’un comité interministériel comprenant les représentants de différents ministères techniques , des institutions et organismes impliqués dans les formalités d’entreprises.
D’une direction assistée par des conseillers, des services administratifs et consultatifs.
Des antennes régionales et si nécessaires communales.
2. L’OBJET DU CFE
Le CFE a pour objet de :
Observer l’environnement des entreprises et identifier tous mécanismes, procédures et formalités complexes qui empêchent les Congolais de créer, de modifier ou de cesser leurs activités économiques, afin de les simplifier et de réduire leur durée et leur coût ;
Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement et en moins d’une heure, toute déclaration liée à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et à la cessation d’activités ;
Obtenir pour les opérateurs économiques, les autorisations préalables pour les professions et activités réglementées ;
Informer et conseiller les entrepreneurs / opérateurs économiques sur les formalités des entreprises ;
Tenir le fichier des entreprises créées, transférées, modifiées, en cessation ou en suspension d’activités ;
Susciter et favoriser la création d’entreprise au Congo.
3. LES PARTENAIRES DU CFE
Le CFE a également l’obligation de diffuser aux partenaires suivants les dossiers de formalités :
Direction Régionale du Commerce
Direction Régionale du Travail
Inspection Régionale
Greffe du Tribunal
Chambres Consulaires Régionales
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Centre National des Statistiques et des Études Économique (CNSEE)
4. CE QU’IL FAUT DÉCLARER AU CFE
L’immatriculation
D’une entreprise individuelle
D’une entreprise sociétaire
La modification
Ouverture d’un nouvel établissement supplémentaire
Changement de raison sociale ou de siège social
Extension de l’activité
Nouveau mode d’exploitation
Mise en location, en gérance …
Autres (cession d’activité)
La cessation d’activité
Cessation temporaire ou partielle
Cessation totale
5. LA PROCEDURE A SUIVRE
Remplir le formulaire unique (disponible au guichet unique de votre circonscription)
Joindre les pièces justificatives légales
Joindre le montant des frais réglementaires selon le barème officiel.
6. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE
Pour les nationaux exerçant à titre individuel :
original de la carte d’identité ou de toute autre pièce en tenant lieu, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents, certifiées conformes par le Guichet unique
trois (3) photos d’identité
pour les étrangers originaires des Etats de l’UDEAC pouvant exercer à titre individuel :
original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiées conforme par le Guichet Unique ;
récépissé d’ouverture d’un compte bancaire au Congo et l’engagement à y effectuer leurs transactions financières ;
trois (3) photos d’identité.
Pour les autres étrangers qui doivent obligatoirement se constituer en sociétés et pour toute déclaration de sociétés commerciales, les documents ci-dessous concernant le mandataire social ;
quatre (4) exemplaires des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès-verbal de l’assemblée générale le désignant ;
un contrat de bail commercial comportant éventuellement une clause suspensive concernant la régularisation administrative de l’entreprise ainsi qu’une copie certifiée conforme par le Guichet Unique.
N.B : Pour les professions et activités non réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que celles listées.
A QUI S’ADRESSE LE CFE Les bénéficiaires des services du CFE sont :
Les commerçants
Les industriels
Les prestataires des services
Les sociétés commerciales
LES SERVICES OFFERTS PAR LE CFE Le CFE assure en outre :
Un service Accueil et Orientation des opérateurs économiques et autres visiteurs.
Un service Information et Documentation notamment sur les différentes formalités auxquelles les opérateurs économiques sont soumis par la lois et règlements en vigueur en République du Congo, lorsqu’ils créent, modifient, transfèrent ou cessent leurs activités.
Un service Conseil et assistance qui permet de guider, d’orienter et d’accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs formalités d’entreprises.
MOYENS DU CFE Les principaux moyens que le CFE se propose d’employer pour atteindre ses objectifs sont notamment :
L’initiation, la mise en œuvre et la gestion d’un programme d’information et de sensibilisation (ESPACE – RENCONTRES) sur les formalités des entreprises.
La coopération, la collaboration ou la concertation avec les organismes publics et privés concernés par les formalités des entreprises au Congo.
La consultation des professionnels du conseil à l’entreprise (Espace – Conseil).
La publications d’un bulletin d’information sur les activités du CFE.
Les publications diverses sur le cadre institutionnel, administratif, juridique, fiscal et social dans lequel évoluent les opérateurs économiques au Congo.
POUR SAVOIR UTILISER LE CFE
Tout candidat à la création d’entreprise ou d’activité, tout opérateur économique peut bénéficier des services offert par le CFE dans le cadre de la mise en œuvres de son programme d’information et de sensibilisation.
Par ailleurs, la procédure, la liste des pièces justificatives, les barèmes en vigueur sont affichés dans les endroits consulté par les créateurs d’entreprise ou d’activités et par les opérateurs économiques.
Le CFE est un service public crée par Décret n° 94-568 du 10 Octobre 1994. Puis modifié par le Décret 95-183 du 18 Octobre 1995. Placé sous la tutelle du ministre chargé du Commerce et des PME, il est doté :
D’une autonomie financière
D’un comité interministériel comprenant les représentants de différents ministères techniques , des institutions et organismes impliqués dans les formalités d’entreprises.
D’une direction assistée par des conseillers, des services administratifs et consultatifs.
Des antennes régionales et si nécessaires communales.
2. L’OBJET DU CFE
Le CFE a pour objet de :
Observer l’environnement des entreprises et identifier tous mécanismes, procédures et formalités complexes qui empêchent les Congolais de créer, de modifier ou de cesser leurs activités économiques, afin de les simplifier et de réduire leur durée et leur coût ;
Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement et en moins d’une heure, toute déclaration liée à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et à la cessation d’activités ;
Obtenir pour les opérateurs économiques, les autorisations préalables pour les professions et activités réglementées ;
Informer et conseiller les entrepreneurs / opérateurs économiques sur les formalités des entreprises ;
Tenir le fichier des entreprises créées, transférées, modifiées, en cessation ou en suspension d’activités ;
Susciter et favoriser la création d’entreprise au Congo.
3. LES PARTENAIRES DU CFE
Le CFE a également l’obligation de diffuser aux partenaires suivants les dossiers de formalités :
Direction Régionale du Commerce
Direction Régionale du Travail
Inspection Régionale
Greffe du Tribunal
Chambres Consulaires Régionales
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Centre National des Statistiques et des Études Économique (CNSEE)
4. CE QU’IL FAUT DÉCLARER AU CFE
L’immatriculation
D’une entreprise individuelle
D’une entreprise sociétaire
La modification
Ouverture d’un nouvel établissement supplémentaire
Changement de raison sociale ou de siège social
Extension de l’activité
Nouveau mode d’exploitation
Mise en location, en gérance …
Autres (cession d’activité)
La cessation d’activité
Cessation temporaire ou partielle
Cessation totale
5. LA PROCEDURE A SUIVRE
Remplir le formulaire unique (disponible au guichet unique de votre circonscription)
Joindre les pièces justificatives légales
Joindre le montant des frais réglementaires selon le barème officiel.
6. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE
Pour les nationaux exerçant à titre individuel :
original de la carte d’identité ou de toute autre pièce en tenant lieu, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents, certifiées conformes par le Guichet unique
trois (3) photos d’identité
pour les étrangers originaires des Etats de l’UDEAC pouvant exercer à titre individuel :
original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiées conforme par le Guichet Unique ;
récépissé d’ouverture d’un compte bancaire au Congo et l’engagement à y effectuer leurs transactions financières ;
trois (3) photos d’identité.
Pour les autres étrangers qui doivent obligatoirement se constituer en sociétés et pour toute déclaration de sociétés commerciales, les documents ci-dessous concernant le mandataire social ;
quatre (4) exemplaires des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès-verbal de l’assemblée générale le désignant ;
un contrat de bail commercial comportant éventuellement une clause suspensive concernant la régularisation administrative de l’entreprise ainsi qu’une copie certifiée conforme par le Guichet Unique.
N.B : Pour les professions et activités non réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que celles listées.
A QUI S’ADRESSE LE CFE Les bénéficiaires des services du CFE sont :
Les commerçants
Les industriels
Les prestataires des services
Les sociétés commerciales
LES SERVICES OFFERTS PAR LE CFE Le CFE assure en outre :
Un service Accueil et Orientation des opérateurs économiques et autres visiteurs.
Un service Information et Documentation notamment sur les différentes formalités auxquelles les opérateurs économiques sont soumis par la lois et règlements en vigueur en République du Congo, lorsqu’ils créent, modifient, transfèrent ou cessent leurs activités.
Un service Conseil et assistance qui permet de guider, d’orienter et d’accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs formalités d’entreprises.
MOYENS DU CFE Les principaux moyens que le CFE se propose d’employer pour atteindre ses objectifs sont notamment :
L’initiation, la mise en œuvre et la gestion d’un programme d’information et de sensibilisation (ESPACE – RENCONTRES) sur les formalités des entreprises.
La coopération, la collaboration ou la concertation avec les organismes publics et privés concernés par les formalités des entreprises au Congo.
La consultation des professionnels du conseil à l’entreprise (Espace – Conseil).
La publications d’un bulletin d’information sur les activités du CFE.
Les publications diverses sur le cadre institutionnel, administratif, juridique, fiscal et social dans lequel évoluent les opérateurs économiques au Congo.
POUR SAVOIR UTILISER LE CFE
Tout candidat à la création d’entreprise ou d’activité, tout opérateur économique peut bénéficier des services offert par le CFE dans le cadre de la mise en œuvres de son programme d’information et de sensibilisation.
Par ailleurs, la procédure, la liste des pièces justificatives, les barèmes en vigueur sont affichés dans les endroits consulté par les créateurs d’entreprise ou d’activités et par les opérateurs économiques.
Gouvernement de la République du Congo
- news:congo-site
2. Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire: MonsieurPierre MOUSSA
3. Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des Droits Humains: MaîtreAimé Emmanuel YOKA
4. Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique et de la reforme de l’Etat: MonsieurJean Martin MBEMBA
5. Ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures: MonsieurJean baptiste TATY LOUTARD
6. Ministre de l’Economie, des finances et du Budget: MonsieurPacifique ISSOIBEKA
7. Ministre des Mines, des Industries minières et de la géologie: MonsieurPierre OBA
8. Ministre de l’Equipement et des travaux publics: MonsieurFlorent NTSIBA
9. Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie: MonsieurBasile IKOUEBE
10. Ministre du Commerce, de la Consommation et des Approvisionnements: MadameJeanne DAMBENZET
11. Ministre de l’Economie forestière: MonsieurHenri DJOMBO
12. Ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat: MonsieurClaude Alphonse NSILOU
13. Ministre du Tourisme et de l’Environnement: MonsieurAndré Okombi SALISSA
14. Ministre à la présidence, chargé de la Défense nationale, des Anciens combattants et des mutilés de guerre: Général de DivisionJacques Yvon NDOLOU
15. Ministre à la présidence, Chargé de l’Intégration sous régionale et du NEPAD: MonsieurJustin BALLAY MEGOT
16. Ministre de la réforme foncière et de la préservation du Domaine public: MonsieurLamyr NGUELET
17. Ministre de l’Enseignement technique et Professionnel: MonsieurPierre Michel NGUIMBI
18. Ministre de l’Enseignement SupérieurMonsieurHenri OSSEBI
19. Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé: MonsieurEmile MABONZO
20. Ministre des Petites et moyennes entreprises chargée de l’Artisanat : MadameAdélaïde MOUNDELE-NGOLLO
21. Ministre de la Santé, des Affaires Sociales et de la famille: MadameEmilienne RAOUL
22. Ministre de l’Enseignement primaire et Secondaire, Chargée de l’Alphabétisation: MadameRosalie KAMA
23. Ministre de la Culture et des Arts: MonsieurJean-Claude GAKOSSO
24. Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale: MonsieurGilbert ONDONGO
25. Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique: MonsieurBruno Jean Richard ITOUA
26. Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement: MonsieurAlain AKOUALA-ATIPAULT
27. Ministre de la Sécurité et de l’Ordre public, Général de Division: GénéralPaul MBOT
28. Ministre à la présidence, Chargé de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité: MonsieurCharles Zacharie BOWAO
29. Ministre de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au développement: MadameJeanne Françoise LECKOMBA LOUMETO-POMBO
30. Ministre des transports maritimes et de la Marine marchande: MonsieurMartin Parfait Aimé COUSSOUD- MAVOUNGOU
31. Ministre des Transports et de l’Aviation civile: MonsieurEmile OUOSSO
32. Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation: MonsieurRaymond MBOULOU
33. Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage: MonsieurRigobert MABOUNDOU
34. Ministre de la Pêche maritime et continentale chargé de l’Aquaculture : MonsieurGuy Brice Parfait KOLELAS
35. Ministre des Sports et de la JeunesseMonsieurSerge Michel ODZOKI
36. Ministre des Postes et Télécommunications chargé des Nouvelles Technologies de la Communication: MonsieurThierry MOUNGALA
37. Ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technique: MonsieurHellot MAMPOUYA MANTSON
38. Ministre délégué à l’Aménagement du territoire auprès du ministre d’Etat, ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire: MonsieurGaston GAPO
REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES
news:%20congo-site Ambassade du Congo enAFRIQUE DU SUDAmbassadeurRoger IssomboTél : (27-12)342 55 07 à 09Fax : (27-12)342 55 10Prétoria
Ambassade du Congo enALGERIEAmbassadeurJean-Baptiste Dzangué13, Rue Rabah NoelTél : (213-2)258 06 13Alger
Ambassade du Congo enALLEMAGNEChargé d'AffairesJacques NiangaRheinallée 45,Tél : (49-228)35 88 55Fax : (49-228)36 98 62353173 Bonn
Ambassade du Congo enANGOLAAmbassadeurChristian Gilbert Bembet3, Av. 4 de Fevereiro,Tél : (244-2)31 02 93Résidence : (244-2)32 59 73Portable : (244) 950 29 93Luanda
du Congo en Belgique et auprès de l'UEAmbassadeurJacques Obia16, Av. Franklin RooseveltTél : (32-2)648 38 56Fax : (32-2)648 42 131050 Bruxelles
Ambassade du Congo auCAMEROUNAmbassadeurEric Epeni ObondzoRheinallée 45,BP 1422 Tél : (237)221 24 58Yaoundé
Ambassade du Congo àCUBAAmbassadeurPascal OnguiémbiSta av. 1003, MiramarTél : (53-7) 24 90 55La Havane
Ambassade du Congo enEGYPTEAmbassadeurRaphaël MalongaRue Tiba MohandessinRésidence : 83è rue SayaratMaadi, n° 60Tél : (20-2)350 18 26Le Caire
Ambassade du Congo auxETATS-UNIS D'AMERIQUEAmbassadeurSerge Mombouli4891 Colorado Av.,Tél : (1-202)726 55 00Fax : (1-202)726 18 60NW Washington Dc 20011
Ambassade du Congo enFRANCEAmbassadeurHenri Lopes37bis, rue Paul ValeryTél : (33-1)45 00 60 57Fax : (33-1)40 67 17 3375016 Paris
Ambassade du Congo auGABONAmbassadeurRoger Edouard OkoulaBP 269Tél : (241)73 29 06Libreville
Ambassade du Congo enISRAELChargé d'AffairesGuy Nestor Itoua9, Maskit Street,Herzliyya Pituach,46120P.O. Box: 12.504Herzliyya Pituach -46733Tél : 00.(972).99.57.71.30Fax : 00.(972).99.57.72.16E-mail : guy_itoua@yahoo.fr Tel Aviv 61213
Ambassade du Congo enITALIEAmbassadeurMamadou Dekamo KamaraVia Ombrone 8/10,Tél : (39-06)41 40 06 12Fax : (39-06)41 40 02 18100 Rome
Ambassade du Congo auMAROCAmbassadeurJean Marie EwengueAv. Iman Malik,7, rue Sanhaja SouissiTél : (212-37)65 99 66Fax : (212-37)65 99 59Rabat
Ambassade du Congo enNAMIBIEChargé d'AffairesPatrice Ndounga9 Korner Street,PO Box 22970Tél : (264-61)25 75 17Windhoek
Ambassade du Congo auNIGERIAAmbassadeurPierre NguiaLobito Crescent 447,Tél : (234-9)413 74 07Fax : (234-9)413 01 57Résidence : (234-9)413 01 57Abuja
Ambassade du Congo enSUISSE (ONU GENEVE)AmbassadeurRéprésentant Permanentauprès des Nations UniesRoger MengaChemin François Lehmann241218 Grad SconnexTél : (41-22)731 88 21Geneve
Ambassade du Congo àL'ONU (NEW YORK)Chargé d'AffairesJean Luc Okio14 East, 65th Street,Tél : (1-212) 744 79 75Fax : (1-212) 744 74 80NY 10021 New York
Ambassade du Congo enREPUBLIQUE CENTRAFICAINEAmbassadeurGaston Likibi NtsibaAvenue Boganda,BP 1414Tél : (236)61 20 79Bangui
Ambassade du Congo enR.P. CHINEChargé d'AffairesRigobert Itoua7, San Litun Duong Si Jie,Tél : (86-10)6532 5259Fax : (86-10)6532 2915Beijing
Ambassade du Congo enR.D. CONGOAmbassadeurGustave Zoula179, Bd du 30 JuinKin Ngombé BP 9516Tél : (213-12)34 028 ou 34 029Kinshasa
Ambassade du Congo enRUSSIEAmbassadeurJean-Pierre LouyéboKropotkinsky per 12 ouPomerantsev 11,Tél : (7-95)236 33 68Resudence : (7-95)236 22 01Moscou
Ambassade du Congo auSENEGALAmbassadeurValentin OlessongoBP 5242Tél : (221)634 50 22Fax : (221)825 78 56Dakar
Ambassade du Congo àL'UNESCOVacant1, rue MiollisTél : (33-1)45 68 32 5675015 Paris
Ambassade du Congo enALGERIEAmbassadeurJean-Baptiste Dzangué13, Rue Rabah NoelTél : (213-2)258 06 13Alger
Ambassade du Congo enALLEMAGNEChargé d'AffairesJacques NiangaRheinallée 45,Tél : (49-228)35 88 55Fax : (49-228)36 98 62353173 Bonn
Ambassade du Congo enANGOLAAmbassadeurChristian Gilbert Bembet3, Av. 4 de Fevereiro,Tél : (244-2)31 02 93Résidence : (244-2)32 59 73Portable : (244) 950 29 93Luanda
du Congo en Belgique et auprès de l'UEAmbassadeurJacques Obia16, Av. Franklin RooseveltTél : (32-2)648 38 56Fax : (32-2)648 42 131050 Bruxelles
Ambassade du Congo auCAMEROUNAmbassadeurEric Epeni ObondzoRheinallée 45,BP 1422 Tél : (237)221 24 58Yaoundé
Ambassade du Congo àCUBAAmbassadeurPascal OnguiémbiSta av. 1003, MiramarTél : (53-7) 24 90 55La Havane
Ambassade du Congo enEGYPTEAmbassadeurRaphaël MalongaRue Tiba MohandessinRésidence : 83è rue SayaratMaadi, n° 60Tél : (20-2)350 18 26Le Caire
Ambassade du Congo auxETATS-UNIS D'AMERIQUEAmbassadeurSerge Mombouli4891 Colorado Av.,Tél : (1-202)726 55 00Fax : (1-202)726 18 60NW Washington Dc 20011
Ambassade du Congo enFRANCEAmbassadeurHenri Lopes37bis, rue Paul ValeryTél : (33-1)45 00 60 57Fax : (33-1)40 67 17 3375016 Paris
Ambassade du Congo auGABONAmbassadeurRoger Edouard OkoulaBP 269Tél : (241)73 29 06Libreville
Ambassade du Congo enISRAELChargé d'AffairesGuy Nestor Itoua9, Maskit Street,Herzliyya Pituach,46120P.O. Box: 12.504Herzliyya Pituach -46733Tél : 00.(972).99.57.71.30Fax : 00.(972).99.57.72.16E-mail : guy_itoua@yahoo.fr Tel Aviv 61213
Ambassade du Congo enITALIEAmbassadeurMamadou Dekamo KamaraVia Ombrone 8/10,Tél : (39-06)41 40 06 12Fax : (39-06)41 40 02 18100 Rome
Ambassade du Congo auMAROCAmbassadeurJean Marie EwengueAv. Iman Malik,7, rue Sanhaja SouissiTél : (212-37)65 99 66Fax : (212-37)65 99 59Rabat
Ambassade du Congo enNAMIBIEChargé d'AffairesPatrice Ndounga9 Korner Street,PO Box 22970Tél : (264-61)25 75 17Windhoek
Ambassade du Congo auNIGERIAAmbassadeurPierre NguiaLobito Crescent 447,Tél : (234-9)413 74 07Fax : (234-9)413 01 57Résidence : (234-9)413 01 57Abuja
Ambassade du Congo enSUISSE (ONU GENEVE)AmbassadeurRéprésentant Permanentauprès des Nations UniesRoger MengaChemin François Lehmann241218 Grad SconnexTél : (41-22)731 88 21Geneve
Ambassade du Congo àL'ONU (NEW YORK)Chargé d'AffairesJean Luc Okio14 East, 65th Street,Tél : (1-212) 744 79 75Fax : (1-212) 744 74 80NY 10021 New York
Ambassade du Congo enREPUBLIQUE CENTRAFICAINEAmbassadeurGaston Likibi NtsibaAvenue Boganda,BP 1414Tél : (236)61 20 79Bangui
Ambassade du Congo enR.P. CHINEChargé d'AffairesRigobert Itoua7, San Litun Duong Si Jie,Tél : (86-10)6532 5259Fax : (86-10)6532 2915Beijing
Ambassade du Congo enR.D. CONGOAmbassadeurGustave Zoula179, Bd du 30 JuinKin Ngombé BP 9516Tél : (213-12)34 028 ou 34 029Kinshasa
Ambassade du Congo enRUSSIEAmbassadeurJean-Pierre LouyéboKropotkinsky per 12 ouPomerantsev 11,Tél : (7-95)236 33 68Resudence : (7-95)236 22 01Moscou
Ambassade du Congo auSENEGALAmbassadeurValentin OlessongoBP 5242Tél : (221)634 50 22Fax : (221)825 78 56Dakar
Ambassade du Congo àL'UNESCOVacant1, rue MiollisTél : (33-1)45 68 32 5675015 Paris
La Belgique et le Congo entendent renforcer leur coopération maritime
- news: congo-site.com
Le Royaume de Belgique et la République du Congo entendent renforcer leur coopération maritime. Cette question a été évoquée le 18 mars à Brazzaville par l’ambassadeur de Belgique au Congo Michel Tilemans et le ministre des Transports maritimes et de la Marine marchande Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou.
Brice Elion/CSA du 18/03/2008
L’un des ports les plus importants en eau profonde dans le Golfe de Guinée, le Port autonome de Pointe-Noire (PAPN) accueille des navires provenant du port d’Anvers en Belgique. Les ports de Pointe-Noire et d’Anvers permettent aux deux pays de réaliser des échanges commerciaux. «La Belgique avec son port d’Anvers, représente un grand opérateur maritime dans le monde. Nous avons des sociétés belges au port de Pointe-Noire où elles assurent la formation des citoyens congolais dans le domaine maritime et de l’exploitation pétrolière offshore. Tout cela m’a emmené à ce contact qui n’en est qu’un premier et devrait conduire à la suite vers quelque chose de plus fructueux ; donc l’intensification des relations dans le domaine maritime entre mon pays et le Congo», a déclaré le diplomate belge. Au Congo, plus de 80% du commerce extérieur se déroule par voie maritime. La Belgique fait partie des partenaires qui accompagnent le Congo dans la mise en œuvre des mesures du Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). En 2006, une délégation des opérateurs économiques de la chambre de commerce belgo luxembourgeoise a séjourné dans la capitale économique congolaise et visité les installations portuaires. M. Tilemans a estimé que son pays et le Congo devraient plancher sur les possibilités de renforcer leurs relations maritimes.«La Belgique par ses sociétés, particulièrement une société, représente un grand opérateur pour le déchargement et l’embarquement des marchandises du port de Pointe-Noire vers le reste du monde et aussi sur la certification, la sécurité et la sûreté de la navigation. Je peux citer d’autres exemples d’actions qui sont entreprises ; mais l’idée, c’est de voir dans quelle mesure on peut encore intensifier ces relations qui sont excellentes», a-t-il conclu.Brice Elion/CSA du 18/03/2008 -->
Avant votre départ au Congo...
FORMALITÉS DE DÉPART
Un passeport en cours de validité est exigé pour les ressortissants d’Afrique Centrale. Pour les autres un visa d’entrée au Congo est obligatoire, ainsi qu’une garantie de rapatriement ou un billet aller/retour ou circulaire.Le visa est à demander auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Congo dans votre pays.Ps : Pour les ressortissants congolais résidant à l'étranger, un passeport nouvelle formule est obligatoire. Les anciens passeports (République Populaire du Congo ainsi que ceux délivrés jusqu'en 1997) ne sont plus valables. Il est recommandé de les faire renouveler. Se renseigner en détail auprès des autorités consulaires de votre pays de résidence avant de prendre l'avion.
PRÉCAUTIONS A PRENDRE
Santé :Vérifier son carnet de vaccination, et tenir à jour notamment en ce qui concerne la fièvre jaune (vaccination exigée), la variole et le choléra (vaccin de moins de 6 mois).10 jours environ avant le départ, suivre un traitement préventif anti-paludéen en prenant chaque jour 1 comprimé à base de quinine (nivaquine). Mais le mieux est de consulter son médecin ou son pharmacien.Ps : si vous prévoyez de séjourner en brousse, pensez à prendre absolument une moustiquaire...Vêtements :Il est recommandé une garde robe légère et pratique. Emporter des vêtements légers en coton, toile, gabardine ou tergal et un imperméable suivant la saison. Ne pas oublier : chapeau, lunettes de soleil à verres filtrants, chaussures en cuir ou en toile (à semelles cuir ou caoutchouc). Prendre également un pull-over car les soirées sont parfois fraîches, notamment en période de saison sèche (juin, juillet), sans oublier un imperméable.
QUELLE COMPAGNIE PRENDRE
Pour se rendre au Congo, les principales compagnies actuellement en service sont principalement :
AIR FRANCE
CAMEROON AIRLINES (CAMAIR : via Douala ou Yaounde)
AIR GABON (Via Libreville et Pointe-Noire)
LES MEILLEURS PÉRIODES POUR VISITER LE CONGOLe Congo bénéficie d'un climat agréable, favorable toute l'année à la pratique du tourisme. Il est rare que les températures moyennes descendent en dessous de 20 °C, et le maximum est le plus souvent de plus de 30°C. Les saisons se répartissent comme suit :
de janvier à février : petite saison sèche
de mars à mai : petite saison des pluies
de juin à septembre :nbsp; grande saison sèche
d'octobre à décembre : grande saison des pluies
compte rendu du conseil des ministres du 14 mars 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2008
Le Conseil des ministres s’est réuni le 14 mars à Brazzaville sous la direction du Chef de l’Etat Denis Sassou-Nguesso qui a demandé à chaque ministère de faire l’inventaire de tous les véhicules acquis avec les deniers publics et de faire le point sur la réalisation et l’exécution financière de chaque projet ayant fait l’objet d’un contrat. Voici l'intégralité du compte rendu de cette rencontre.
«Réuni ce 14 mars 2008 au Palais du Peuple sous la très haute autorité de Son Excellence Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a au cours de cette réunion dans son ordre du jour, examiné les dossiers introduits par les ministères suivants :
- le ministère des affaires étrangères et de la francophonie ;
- le ministère de l’agriculture et de l’élevage ;
- le ministère de l’économie, des finances et du budget ;
- le ministère des mines, des industries minières et de la géologie
Le ministre des affaires étrangères et de la francophonie, Basile Ikouébé, a présenté au Conseil des ministres :
- un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et
- un projet de décret fixant les modalités d’attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé.
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique trouve sa justification dans la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, qui a été adoptée le 6 novembre 2001 par la 31ème session de la conférence générale de l’UNESCO. Elle établit une norme de protection commune à tous les pays signataires.
Après débat, le Conseil des Ministres a adopté ce projet de loi. Il sera transmis au Parlement.
Le Conseil des Ministres a ensuite examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé, qui cadre avec :
- l’adaptation du nouveau texte à l’ordre constitutionnel ;
- à la revalorisation impérative du passeport diplomatique congolais ;
- aux exigences internationales en matière de circulation des personnes et des biens.
Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Rigobert Maboundou a présenté au Conseil, quatre projets de lois et deux projets de décrets.
Le premier est le projet de loi portant institution et organisation de l’ordre national des docteurs vétérinaires.
Il a la mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de dévouement et de compétence indispensables à l’exercice de la profession de vétérinaire, ainsi qu’au respect des règles édictées par le code de déontologie vétérinaire.
Les objectifs visés par l’ordre sont les suivants :
- règlementer l’exercice de la profession ;
- exercer un pouvoir disciplinaire ;
- faire respecter le secret professionnel ;
- arbitrer les différends entre praticiens ;
- veiller à la protection des professionnels et de la profession.
Le deuxième est le projet de loi portant institution du code déontologique du docteur vétérinaire.
Ce texte a pour objet de réglementer l’exercice libéral de la profession de docteur vétérinaire. A l’instar des autres corps de métier, ce code déontologique définit les devoirs et obligations des docteurs vétérinaires vis-à-vis de la profession, des confrères, des clients, du secret professionnel, des autres corporations en matières d’expertise et de contre expertise.
Le troisième est le projet de loi réglementant l’exercice de la profession de docteur vétérinaire.
Ce projet de loi définit le cadre juridique réglementant l’exercice de la profession de docteur vétérinaire ainsi que les prérogatives du secteur libéral de cette profession, qui a toujours été du monopole des services vétérinaires officiels.
Le quatrième est le projet de loi portant réglementation de l’exercice de la pharmacie vétérinaire.
Ce projet de loi va réglementer un secteur qui a enregistré l’arrivée de plusieurs acteurs privés, parmi lesquels figurent des non professionnels en santé animale et, au regard des dangers liés à l’utilisation non-conforme des produits pharmaceutiques vétérinaires pour la santé animale et humaine.
Après débat, le Conseil des Ministres a adopté ces quatre projets de lois. Ils seront transmis au Parlement.
Le Conseil des Ministres a ensuite examiné les deux projets de décrets.
Le premier projet de décret portant approbation des statuts du fonds de soutien à l’agriculture, vise à faire du fonds de soutien à l’agriculture, une institution d’appui à tous les acteurs au développement qui interviennent dans les secteurs et sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture.
Le deuxième projet de décret portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire 2008-2012, s’inscrit dans le cadre des actions que le Gouvernement doit mettre en œuvre pour réduire la dépendance alimentaire du pays et lutter contre la pauvreté, surtout en milieu rural.
Ce programme prend appui sur les acquis de la phase pilote dans les domaines de la maîtrise de l’eau, de l’intensification des cultures, du petit élevage, de la pisciculture et de la transformation des produits.
L’objectif global du programme est de contribuer à la résolution de ce paradoxe entre les potentialités naturelles du pays et l’état d’insécurité alimentaire et de pauvreté.
Ses objectifs spécifiques sont :
- l’accroissement de la production agro-pastorale et halieutique nationale grâce à une innovation technologique incluant également l’introduction des intrants de qualité ;
- le renforcement des capacités des acteurs ;
- l’amélioration de la commercialisation, de la transformation, du stockage ou conservation des produits ;
- la mise en place et le renforcement du dispositif de suivi, d’alerte et de réaction rapide ;
- l’amélioration des revenus et du niveau de vie des producteurs ruraux, surtout des femmes et des jeunes ;
- la diversification des sources de revenus des ruraux ;
- la garantie de la disponibilité des denrées alimentaires ;
- la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles.
La mise en œuvre du programme national pour la sécurité alimentaire, se base sur une approche participative qui implique l’ensemble des acteurs sur toute la ligne, depuis le choix des projets jusqu’à leur évaluation des activités, en passant par leur exécution sur le terrain.
Les principaux bénéficiaires du programme sont : les producteurs à la base, les ONG, les opérateurs privés, les structures d’appui du secteur public.
En prenant en compte les quatre principaux aspects de la sécurité alimentaire, à savoir : la disponibilité, la stabilité, l’accessibilité et l’utilisation efficiente des approvisionnements alimentaires, le programme national pour la sécurité alimentaire regroupe ses interventions dans les sous-programmes suivants :
1. Valorisation des ressources naturelles de base ;
2. Intensification des cultures ;
3. Productions urbaines et périurbaines ;
4. Diversification des systèmes de production ;
5. Commercialisation et transformation des produits ;
6. Santé et nutrition ;
7. Aide alimentaire et dispositif de veille, d’alerte et réponse aux crises ;
8. Mesures d’accompagnement du Programme National pour la Sécurité Alimentaire ;
9. Appui à la mise en œuvre du Programme National pour la Sécurité Alimentaire et arrangement institutionnel.
Chaque sous-programme comprend ses objectifs, son contenu, ses actions à mener, sa localisation ainsi que son coût.
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont :
• aménagement hydroagricole de 3000 hectares en faveur de 13.905 familles bénéficiaires soit :
- 239 hectares pour le maraîchage pour une production attendue de 3585 tonnes de légumes par an ;
- 461 hectares pour la pisciculture pour une production estimée à 4610 tonnes de poissons par an ;
- 1000 hectares pour la riziculture irriguée pour 1500 tonnes de paddy par an ;
- 1300 hectares pour les autres cultures vivrières pour une production annuelle de 10550 tonnes dans les périmètres irriguées.
• emblavement d’une superficie totale pour toutes les cultures, vivrières et maraîchères de 92.168 hectares, y compris les surfaces aménagées, avec le concours de 239.600 producteurs. Ici, la production vivrière attendue est estimée à 3680 tonnes sur une période de cinq ans.
• Implantation des vergers sur une superficie totale de 5000 hectares, au profit de 10.000 bénéficiaires. La production pourra avoisiner les 50.000 tonnes par an.
• Formation et installation de 2000 acteurs dans l’activité des micro-jardins. Ici la production des légumes est estimée à 75 tonnes par an.
• Création de 26.270 unités d’élevage villageois, toutes espèces confondues : poules, petits ruminants, porcs, pintades, canards, pigeons. Ce qui pourrait conduire à une production globale de 14.733 tonnes de viande par an.
• Construction ou réhabilitation de 15.375 étangs, soit 461 hectares pour 5125 bénéficiaires.
• Création de 500 unités de pêches de référence.
• Installation de 4.950 petites unités de transformation.
• Installation de 1000 ruches améliorées au profit de 200 apiculteurs. La production annuelle de miel est estimée à environ 20 tonnes.
• Implantation des jardins scolaires au profit de 500 écoles.
• Aménagement de 86 aires d’abattage dans les chefs lieux de districts.
• Construction de 150 hangars de stockage des produits, 15 chambres froides dans les bassins de pêche et 800 silos familiaux.
• Réhabilitation de 500 km de pistes rurales.
Le coût global de ce programme quinquennal, est estimé à 42.213.767.000 francs CFA.
Après un débat très fructueux, ces deux projets de décrets ont été adoptés.
Au titre du Ministère de l’économie, des finances et du budget, le Conseil a examiné le projet de décret fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’agence nationale d’investigation financière.
Présenté par le ministre Pacifique Issoïbeka, ministre de l’économie, des finances et du budget, ce projet de décret est pris en application de l’article 25 du règlement de la CEMAC et constitue une des conditionnalités du partenariat avec la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International.
L’Agence d’investigation financière est chargée de centraliser et de traiter les déclarations de soupçon et toutes les informations communiquées par les assujettis, les autorités judiciaires et les autorités de contrôle. Elle est un service public de renseignement financier de type communautaire doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Après débat, le Conseil des ministres a adopté ce projet de décret.
Au titre du ministère des mines, des industries minières et de la géologie, le général de division Pierre Oba, ministre des mines, des industries minières et de la géologie a présenté quinze projets de décrets. Il s’agit des projets de décrets suivants :
- projet de décret portant attribution à la société Alassane-géomines d’un permis de recherches minières pour l’or et les substances connexes dit « permis youkou » dans le département de la Cuvette Ouest ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Bitsandou » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis Malambani-or » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Malambani-diamant » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la société motaba mining s.a d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Mimbelly » dans le département de la Likouala ;
- projet de décret portant attribution à la société motaba mining d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Bangui-Motaba » dans le département de la Likouala ;
- projet de décret portant attribution à la société Zhengwei technique Congo d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Mboukoumassi » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Eni Congo S.A d’un projet d’un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit « permis Tchikatanga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Eni Congo S.A d’un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit « permis Tchikatanga-Makola » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis kakamoeka » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis kakamoeka-poumbou » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis sounda-banga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Afrimines S.A d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis manenga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Afrimines S.A d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis tchitondi » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société magnésium alloy corporation d’un permis d’exploitation pour les sels de potasse dit « permis Mengo » dans le département du Kouilou.
Analysant ces projets de décrets qui correspondent à la volonté du Gouvernement d’opérer une diversification de l’économie nationale à travers des projets industriels structurants et créateurs de richesse et des emplois dans ces différents départements, le Conseil des Ministres a insisté sur la nécessité de réalisation des études d’impact.
Après débat, le Conseil des ministres a adopté ces projets de décrets.
Le ministre de la coopération, de l’action humanitaire et de la solidarité Zacharie Bowao a fait une communication au Conseil. Elle a porté sur la situation humanitaire des populations affectées par la tornade qui s’est abattue sur la ville de Brazzaville dans la nuit du 4 au 5 mars 2008.
3391 sinistrés ont été recensés. D’importants dégâts humains et matériels ont été causés, leur coût estimatif s’élève à 322.500.000 francs CFA.
Très sensible à leur situation, le Gouvernement fera preuve de solidarité à l’endroit de ces compatriotes.
Le Président de la République a tenu à saluer l’esprit de soutien mutuel et de solidarité citoyenne qui a prévalu entre Congolais.
Pour conclure, Son Excellence Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a donné deux directives aux membres du Gouvernement.
- La première, il a demandé à chaque ministère de faire l’inventaire de tous les véhicules qui ont été achetés avec les deniers publics ;
- La deuxième, chaque département ministériel doit faire le point exhaustif sur la réalisation et l’exécution financière de chaque projet ayant fait l’objet d’un contrat, communément appelé marché.
Le Gouvernement dispose d’un délai maximum de deux semaines pour rendre compte.
Commencée à 10 heures 05, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 15 heures 45 minutes.»
Le Conseil des ministres s’est réuni le 14 mars à Brazzaville sous la direction du Chef de l’Etat Denis Sassou-Nguesso qui a demandé à chaque ministère de faire l’inventaire de tous les véhicules acquis avec les deniers publics et de faire le point sur la réalisation et l’exécution financière de chaque projet ayant fait l’objet d’un contrat. Voici l'intégralité du compte rendu de cette rencontre.
«Réuni ce 14 mars 2008 au Palais du Peuple sous la très haute autorité de Son Excellence Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a au cours de cette réunion dans son ordre du jour, examiné les dossiers introduits par les ministères suivants :
- le ministère des affaires étrangères et de la francophonie ;
- le ministère de l’agriculture et de l’élevage ;
- le ministère de l’économie, des finances et du budget ;
- le ministère des mines, des industries minières et de la géologie
Le ministre des affaires étrangères et de la francophonie, Basile Ikouébé, a présenté au Conseil des ministres :
- un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et
- un projet de décret fixant les modalités d’attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé.
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique trouve sa justification dans la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, qui a été adoptée le 6 novembre 2001 par la 31ème session de la conférence générale de l’UNESCO. Elle établit une norme de protection commune à tous les pays signataires.
Après débat, le Conseil des Ministres a adopté ce projet de loi. Il sera transmis au Parlement.
Le Conseil des Ministres a ensuite examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé, qui cadre avec :
- l’adaptation du nouveau texte à l’ordre constitutionnel ;
- à la revalorisation impérative du passeport diplomatique congolais ;
- aux exigences internationales en matière de circulation des personnes et des biens.
Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Rigobert Maboundou a présenté au Conseil, quatre projets de lois et deux projets de décrets.
Le premier est le projet de loi portant institution et organisation de l’ordre national des docteurs vétérinaires.
Il a la mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de dévouement et de compétence indispensables à l’exercice de la profession de vétérinaire, ainsi qu’au respect des règles édictées par le code de déontologie vétérinaire.
Les objectifs visés par l’ordre sont les suivants :
- règlementer l’exercice de la profession ;
- exercer un pouvoir disciplinaire ;
- faire respecter le secret professionnel ;
- arbitrer les différends entre praticiens ;
- veiller à la protection des professionnels et de la profession.
Le deuxième est le projet de loi portant institution du code déontologique du docteur vétérinaire.
Ce texte a pour objet de réglementer l’exercice libéral de la profession de docteur vétérinaire. A l’instar des autres corps de métier, ce code déontologique définit les devoirs et obligations des docteurs vétérinaires vis-à-vis de la profession, des confrères, des clients, du secret professionnel, des autres corporations en matières d’expertise et de contre expertise.
Le troisième est le projet de loi réglementant l’exercice de la profession de docteur vétérinaire.
Ce projet de loi définit le cadre juridique réglementant l’exercice de la profession de docteur vétérinaire ainsi que les prérogatives du secteur libéral de cette profession, qui a toujours été du monopole des services vétérinaires officiels.
Le quatrième est le projet de loi portant réglementation de l’exercice de la pharmacie vétérinaire.
Ce projet de loi va réglementer un secteur qui a enregistré l’arrivée de plusieurs acteurs privés, parmi lesquels figurent des non professionnels en santé animale et, au regard des dangers liés à l’utilisation non-conforme des produits pharmaceutiques vétérinaires pour la santé animale et humaine.
Après débat, le Conseil des Ministres a adopté ces quatre projets de lois. Ils seront transmis au Parlement.
Le Conseil des Ministres a ensuite examiné les deux projets de décrets.
Le premier projet de décret portant approbation des statuts du fonds de soutien à l’agriculture, vise à faire du fonds de soutien à l’agriculture, une institution d’appui à tous les acteurs au développement qui interviennent dans les secteurs et sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture.
Le deuxième projet de décret portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire 2008-2012, s’inscrit dans le cadre des actions que le Gouvernement doit mettre en œuvre pour réduire la dépendance alimentaire du pays et lutter contre la pauvreté, surtout en milieu rural.
Ce programme prend appui sur les acquis de la phase pilote dans les domaines de la maîtrise de l’eau, de l’intensification des cultures, du petit élevage, de la pisciculture et de la transformation des produits.
L’objectif global du programme est de contribuer à la résolution de ce paradoxe entre les potentialités naturelles du pays et l’état d’insécurité alimentaire et de pauvreté.
Ses objectifs spécifiques sont :
- l’accroissement de la production agro-pastorale et halieutique nationale grâce à une innovation technologique incluant également l’introduction des intrants de qualité ;
- le renforcement des capacités des acteurs ;
- l’amélioration de la commercialisation, de la transformation, du stockage ou conservation des produits ;
- la mise en place et le renforcement du dispositif de suivi, d’alerte et de réaction rapide ;
- l’amélioration des revenus et du niveau de vie des producteurs ruraux, surtout des femmes et des jeunes ;
- la diversification des sources de revenus des ruraux ;
- la garantie de la disponibilité des denrées alimentaires ;
- la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles.
La mise en œuvre du programme national pour la sécurité alimentaire, se base sur une approche participative qui implique l’ensemble des acteurs sur toute la ligne, depuis le choix des projets jusqu’à leur évaluation des activités, en passant par leur exécution sur le terrain.
Les principaux bénéficiaires du programme sont : les producteurs à la base, les ONG, les opérateurs privés, les structures d’appui du secteur public.
En prenant en compte les quatre principaux aspects de la sécurité alimentaire, à savoir : la disponibilité, la stabilité, l’accessibilité et l’utilisation efficiente des approvisionnements alimentaires, le programme national pour la sécurité alimentaire regroupe ses interventions dans les sous-programmes suivants :
1. Valorisation des ressources naturelles de base ;
2. Intensification des cultures ;
3. Productions urbaines et périurbaines ;
4. Diversification des systèmes de production ;
5. Commercialisation et transformation des produits ;
6. Santé et nutrition ;
7. Aide alimentaire et dispositif de veille, d’alerte et réponse aux crises ;
8. Mesures d’accompagnement du Programme National pour la Sécurité Alimentaire ;
9. Appui à la mise en œuvre du Programme National pour la Sécurité Alimentaire et arrangement institutionnel.
Chaque sous-programme comprend ses objectifs, son contenu, ses actions à mener, sa localisation ainsi que son coût.
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont :
• aménagement hydroagricole de 3000 hectares en faveur de 13.905 familles bénéficiaires soit :
- 239 hectares pour le maraîchage pour une production attendue de 3585 tonnes de légumes par an ;
- 461 hectares pour la pisciculture pour une production estimée à 4610 tonnes de poissons par an ;
- 1000 hectares pour la riziculture irriguée pour 1500 tonnes de paddy par an ;
- 1300 hectares pour les autres cultures vivrières pour une production annuelle de 10550 tonnes dans les périmètres irriguées.
• emblavement d’une superficie totale pour toutes les cultures, vivrières et maraîchères de 92.168 hectares, y compris les surfaces aménagées, avec le concours de 239.600 producteurs. Ici, la production vivrière attendue est estimée à 3680 tonnes sur une période de cinq ans.
• Implantation des vergers sur une superficie totale de 5000 hectares, au profit de 10.000 bénéficiaires. La production pourra avoisiner les 50.000 tonnes par an.
• Formation et installation de 2000 acteurs dans l’activité des micro-jardins. Ici la production des légumes est estimée à 75 tonnes par an.
• Création de 26.270 unités d’élevage villageois, toutes espèces confondues : poules, petits ruminants, porcs, pintades, canards, pigeons. Ce qui pourrait conduire à une production globale de 14.733 tonnes de viande par an.
• Construction ou réhabilitation de 15.375 étangs, soit 461 hectares pour 5125 bénéficiaires.
• Création de 500 unités de pêches de référence.
• Installation de 4.950 petites unités de transformation.
• Installation de 1000 ruches améliorées au profit de 200 apiculteurs. La production annuelle de miel est estimée à environ 20 tonnes.
• Implantation des jardins scolaires au profit de 500 écoles.
• Aménagement de 86 aires d’abattage dans les chefs lieux de districts.
• Construction de 150 hangars de stockage des produits, 15 chambres froides dans les bassins de pêche et 800 silos familiaux.
• Réhabilitation de 500 km de pistes rurales.
Le coût global de ce programme quinquennal, est estimé à 42.213.767.000 francs CFA.
Après un débat très fructueux, ces deux projets de décrets ont été adoptés.
Au titre du Ministère de l’économie, des finances et du budget, le Conseil a examiné le projet de décret fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’agence nationale d’investigation financière.
Présenté par le ministre Pacifique Issoïbeka, ministre de l’économie, des finances et du budget, ce projet de décret est pris en application de l’article 25 du règlement de la CEMAC et constitue une des conditionnalités du partenariat avec la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International.
L’Agence d’investigation financière est chargée de centraliser et de traiter les déclarations de soupçon et toutes les informations communiquées par les assujettis, les autorités judiciaires et les autorités de contrôle. Elle est un service public de renseignement financier de type communautaire doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Après débat, le Conseil des ministres a adopté ce projet de décret.
Au titre du ministère des mines, des industries minières et de la géologie, le général de division Pierre Oba, ministre des mines, des industries minières et de la géologie a présenté quinze projets de décrets. Il s’agit des projets de décrets suivants :
- projet de décret portant attribution à la société Alassane-géomines d’un permis de recherches minières pour l’or et les substances connexes dit « permis youkou » dans le département de la Cuvette Ouest ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Bitsandou » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis Malambani-or » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la compagnie minière du chaillu d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Malambani-diamant » dans le département du Niari ;
- projet de décret portant attribution à la société motaba mining s.a d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Mimbelly » dans le département de la Likouala ;
- projet de décret portant attribution à la société motaba mining d’un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Bangui-Motaba » dans le département de la Likouala ;
- projet de décret portant attribution à la société Zhengwei technique Congo d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Mboukoumassi » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Eni Congo S.A d’un projet d’un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit « permis Tchikatanga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Eni Congo S.A d’un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit « permis Tchikatanga-Makola » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis kakamoeka » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis kakamoeka-poumbou » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Congo Gold S.A d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis sounda-banga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Afrimines S.A d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis manenga » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société Afrimines S.A d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis tchitondi » dans le département du Kouilou ;
- projet de décret portant attribution à la société magnésium alloy corporation d’un permis d’exploitation pour les sels de potasse dit « permis Mengo » dans le département du Kouilou.
Analysant ces projets de décrets qui correspondent à la volonté du Gouvernement d’opérer une diversification de l’économie nationale à travers des projets industriels structurants et créateurs de richesse et des emplois dans ces différents départements, le Conseil des Ministres a insisté sur la nécessité de réalisation des études d’impact.
Après débat, le Conseil des ministres a adopté ces projets de décrets.
Le ministre de la coopération, de l’action humanitaire et de la solidarité Zacharie Bowao a fait une communication au Conseil. Elle a porté sur la situation humanitaire des populations affectées par la tornade qui s’est abattue sur la ville de Brazzaville dans la nuit du 4 au 5 mars 2008.
3391 sinistrés ont été recensés. D’importants dégâts humains et matériels ont été causés, leur coût estimatif s’élève à 322.500.000 francs CFA.
Très sensible à leur situation, le Gouvernement fera preuve de solidarité à l’endroit de ces compatriotes.
Le Président de la République a tenu à saluer l’esprit de soutien mutuel et de solidarité citoyenne qui a prévalu entre Congolais.
Pour conclure, Son Excellence Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a donné deux directives aux membres du Gouvernement.
- La première, il a demandé à chaque ministère de faire l’inventaire de tous les véhicules qui ont été achetés avec les deniers publics ;
- La deuxième, chaque département ministériel doit faire le point exhaustif sur la réalisation et l’exécution financière de chaque projet ayant fait l’objet d’un contrat, communément appelé marché.
Le Gouvernement dispose d’un délai maximum de deux semaines pour rendre compte.
Commencée à 10 heures 05, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 15 heures 45 minutes.»
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