L'Accueil
Destin et Clotilde
mercredi 19 mars 2008
mardi 18 mars 2008
Service consulaire
Madame Man
Les documents suivants sont délivrés par le Consulat aux ressortissants Congolais résidant en Belgique:
Carte consulaire
Extrait d’acte de naissance
Dossier de mariage
Certificat d'identité de voyage (CIV), uniquement pour les voyages à destination du Congo
Passeport
Certificat de nationalité
Dépôt de dossier de demande de délivrance de documents congolais :
Uniquement le matin, du lundi au vendredi de 09h à 12h
Aucun dossier de demande de délivrance de documents congolais ne sera accepté l'après-midi
Retrait :
du lundi au vendredi de 15h à 17h
Délai : 48 heures après le dépôt
Pièces à joindre à toute demande ( à l'exception du Passeport ):
photocopie du passeport
photocopie de l'acte de naissance
2 photos format identité
photocopie de la carte de séjour
N.B:Ces documents vous seont délivrés sous réserve d'une carte consulaire en cours de validité.Toutes les photocopies demandées devront être présentées avec leurs originaux
Pièces à fournir pour toute demande de passeport :
original de l'acte de naissance, ou du duplicata, ou photocopie certifiée conforme de l'acte de l'acte de naissance
Original du certificat de nationalité
original de l'acte de mariage
justificatif de séjour pour les fonctionnaires
carte consulaire
pièces justificatives de la profession ou de la scolarité, les 2 derniers bulletins de paie + contrat pour les travailleurs
4 photos d'identité en couleur et de face ( oreilles visibles )
frais de chancellerie
original + photocopie de l'ancien passeport
2 justificatifs de domicile parmi ces 3 ( EDF + France Télécom, oun quittance de loyer, ou avis d'imposition )
N.B:Toutes les photocopies demandées devront être présentées avec leurs originauxPour les mineurs: joindre la photocopie du passeport des parents + une prise en charge
Droits de timbre perçus pour les documents délivrés:
Documents
Tarifs (en euros)
Carte Consulaire
8
Extrait d'acte de naissance
1,5
Dossier Mariage
38
CIV
31
Certificat de Nationalité
16
Passeport
84 pour les adultes69 de 3 à 25 ans
Comment créer une entreprise au congo
Le CFE est un service public crée par Décret n° 94-568 du 10 Octobre 1994. Puis modifié par le Décret 95-183 du 18 Octobre 1995. Placé sous la tutelle du ministre chargé du Commerce et des PME, il est doté :
D’une autonomie financière
D’un comité interministériel comprenant les représentants de différents ministères techniques , des institutions et organismes impliqués dans les formalités d’entreprises.
D’une direction assistée par des conseillers, des services administratifs et consultatifs.
Des antennes régionales et si nécessaires communales.
2. L’OBJET DU CFE
Le CFE a pour objet de :
Observer l’environnement des entreprises et identifier tous mécanismes, procédures et formalités complexes qui empêchent les Congolais de créer, de modifier ou de cesser leurs activités économiques, afin de les simplifier et de réduire leur durée et leur coût ;
Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement et en moins d’une heure, toute déclaration liée à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et à la cessation d’activités ;
Obtenir pour les opérateurs économiques, les autorisations préalables pour les professions et activités réglementées ;
Informer et conseiller les entrepreneurs / opérateurs économiques sur les formalités des entreprises ;
Tenir le fichier des entreprises créées, transférées, modifiées, en cessation ou en suspension d’activités ;
Susciter et favoriser la création d’entreprise au Congo.
3. LES PARTENAIRES DU CFE
Le CFE a également l’obligation de diffuser aux partenaires suivants les dossiers de formalités :
Direction Régionale du Commerce
Direction Régionale du Travail
Inspection Régionale
Greffe du Tribunal
Chambres Consulaires Régionales
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Centre National des Statistiques et des Études Économique (CNSEE)
4. CE QU’IL FAUT DÉCLARER AU CFE
L’immatriculation
D’une entreprise individuelle
D’une entreprise sociétaire
La modification
Ouverture d’un nouvel établissement supplémentaire
Changement de raison sociale ou de siège social
Extension de l’activité
Nouveau mode d’exploitation
Mise en location, en gérance …
Autres (cession d’activité)
La cessation d’activité
Cessation temporaire ou partielle
Cessation totale
5. LA PROCEDURE A SUIVRE
Remplir le formulaire unique (disponible au guichet unique de votre circonscription)
Joindre les pièces justificatives légales
Joindre le montant des frais réglementaires selon le barème officiel.
6. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE
Pour les nationaux exerçant à titre individuel :
original de la carte d’identité ou de toute autre pièce en tenant lieu, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents, certifiées conformes par le Guichet unique
trois (3) photos d’identité
pour les étrangers originaires des Etats de l’UDEAC pouvant exercer à titre individuel :
original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiées conforme par le Guichet Unique ;
récépissé d’ouverture d’un compte bancaire au Congo et l’engagement à y effectuer leurs transactions financières ;
trois (3) photos d’identité.
Pour les autres étrangers qui doivent obligatoirement se constituer en sociétés et pour toute déclaration de sociétés commerciales, les documents ci-dessous concernant le mandataire social ;
quatre (4) exemplaires des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès-verbal de l’assemblée générale le désignant ;
un contrat de bail commercial comportant éventuellement une clause suspensive concernant la régularisation administrative de l’entreprise ainsi qu’une copie certifiée conforme par le Guichet Unique.
N.B : Pour les professions et activités non réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que celles listées.
A QUI S’ADRESSE LE CFE Les bénéficiaires des services du CFE sont :
Les commerçants
Les industriels
Les prestataires des services
Les sociétés commerciales
LES SERVICES OFFERTS PAR LE CFE Le CFE assure en outre :
Un service Accueil et Orientation des opérateurs économiques et autres visiteurs.
Un service Information et Documentation notamment sur les différentes formalités auxquelles les opérateurs économiques sont soumis par la lois et règlements en vigueur en République du Congo, lorsqu’ils créent, modifient, transfèrent ou cessent leurs activités.
Un service Conseil et assistance qui permet de guider, d’orienter et d’accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs formalités d’entreprises.
MOYENS DU CFE Les principaux moyens que le CFE se propose d’employer pour atteindre ses objectifs sont notamment :
L’initiation, la mise en œuvre et la gestion d’un programme d’information et de sensibilisation (ESPACE – RENCONTRES) sur les formalités des entreprises.
La coopération, la collaboration ou la concertation avec les organismes publics et privés concernés par les formalités des entreprises au Congo.
La consultation des professionnels du conseil à l’entreprise (Espace – Conseil).
La publications d’un bulletin d’information sur les activités du CFE.
Les publications diverses sur le cadre institutionnel, administratif, juridique, fiscal et social dans lequel évoluent les opérateurs économiques au Congo.
POUR SAVOIR UTILISER LE CFE
Tout candidat à la création d’entreprise ou d’activité, tout opérateur économique peut bénéficier des services offert par le CFE dans le cadre de la mise en œuvres de son programme d’information et de sensibilisation.
Par ailleurs, la procédure, la liste des pièces justificatives, les barèmes en vigueur sont affichés dans les endroits consulté par les créateurs d’entreprise ou d’activités et par les opérateurs économiques.
Gouvernement de la République du Congo
- news:congo-site
2. Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire: MonsieurPierre MOUSSA
3. Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des Droits Humains: MaîtreAimé Emmanuel YOKA
4. Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique et de la reforme de l’Etat: MonsieurJean Martin MBEMBA
5. Ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures: MonsieurJean baptiste TATY LOUTARD
6. Ministre de l’Economie, des finances et du Budget: MonsieurPacifique ISSOIBEKA
7. Ministre des Mines, des Industries minières et de la géologie: MonsieurPierre OBA
8. Ministre de l’Equipement et des travaux publics: MonsieurFlorent NTSIBA
9. Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie: MonsieurBasile IKOUEBE
10. Ministre du Commerce, de la Consommation et des Approvisionnements: MadameJeanne DAMBENZET
11. Ministre de l’Economie forestière: MonsieurHenri DJOMBO
12. Ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat: MonsieurClaude Alphonse NSILOU
13. Ministre du Tourisme et de l’Environnement: MonsieurAndré Okombi SALISSA
14. Ministre à la présidence, chargé de la Défense nationale, des Anciens combattants et des mutilés de guerre: Général de DivisionJacques Yvon NDOLOU
15. Ministre à la présidence, Chargé de l’Intégration sous régionale et du NEPAD: MonsieurJustin BALLAY MEGOT
16. Ministre de la réforme foncière et de la préservation du Domaine public: MonsieurLamyr NGUELET
17. Ministre de l’Enseignement technique et Professionnel: MonsieurPierre Michel NGUIMBI
18. Ministre de l’Enseignement SupérieurMonsieurHenri OSSEBI
19. Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé: MonsieurEmile MABONZO
20. Ministre des Petites et moyennes entreprises chargée de l’Artisanat : MadameAdélaïde MOUNDELE-NGOLLO
21. Ministre de la Santé, des Affaires Sociales et de la famille: MadameEmilienne RAOUL
22. Ministre de l’Enseignement primaire et Secondaire, Chargée de l’Alphabétisation: MadameRosalie KAMA
23. Ministre de la Culture et des Arts: MonsieurJean-Claude GAKOSSO
24. Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale: MonsieurGilbert ONDONGO
25. Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique: MonsieurBruno Jean Richard ITOUA
26. Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement: MonsieurAlain AKOUALA-ATIPAULT
27. Ministre de la Sécurité et de l’Ordre public, Général de Division: GénéralPaul MBOT
28. Ministre à la présidence, Chargé de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité: MonsieurCharles Zacharie BOWAO
29. Ministre de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au développement: MadameJeanne Françoise LECKOMBA LOUMETO-POMBO
30. Ministre des transports maritimes et de la Marine marchande: MonsieurMartin Parfait Aimé COUSSOUD- MAVOUNGOU
31. Ministre des Transports et de l’Aviation civile: MonsieurEmile OUOSSO
32. Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation: MonsieurRaymond MBOULOU
33. Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage: MonsieurRigobert MABOUNDOU
34. Ministre de la Pêche maritime et continentale chargé de l’Aquaculture : MonsieurGuy Brice Parfait KOLELAS
35. Ministre des Sports et de la JeunesseMonsieurSerge Michel ODZOKI
36. Ministre des Postes et Télécommunications chargé des Nouvelles Technologies de la Communication: MonsieurThierry MOUNGALA
37. Ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technique: MonsieurHellot MAMPOUYA MANTSON
38. Ministre délégué à l’Aménagement du territoire auprès du ministre d’Etat, ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire: MonsieurGaston GAPO
REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES
Ambassade du Congo enALGERIEAmbassadeurJean-Baptiste Dzangué13, Rue Rabah NoelTél : (213-2)258 06 13Alger
Ambassade du Congo enALLEMAGNEChargé d'AffairesJacques NiangaRheinallée 45,Tél : (49-228)35 88 55Fax : (49-228)36 98 62353173 Bonn
Ambassade du Congo enANGOLAAmbassadeurChristian Gilbert Bembet3, Av. 4 de Fevereiro,Tél : (244-2)31 02 93Résidence : (244-2)32 59 73Portable : (244) 950 29 93Luanda
du Congo en Belgique et auprès de l'UEAmbassadeurJacques Obia16, Av. Franklin RooseveltTél : (32-2)648 38 56Fax : (32-2)648 42 131050 Bruxelles
Ambassade du Congo auCAMEROUNAmbassadeurEric Epeni ObondzoRheinallée 45,BP 1422 Tél : (237)221 24 58Yaoundé
Ambassade du Congo àCUBAAmbassadeurPascal OnguiémbiSta av. 1003, MiramarTél : (53-7) 24 90 55La Havane
Ambassade du Congo enEGYPTEAmbassadeurRaphaël MalongaRue Tiba MohandessinRésidence : 83è rue SayaratMaadi, n° 60Tél : (20-2)350 18 26Le Caire
Ambassade du Congo auxETATS-UNIS D'AMERIQUEAmbassadeurSerge Mombouli4891 Colorado Av.,Tél : (1-202)726 55 00Fax : (1-202)726 18 60NW Washington Dc 20011
Ambassade du Congo enFRANCEAmbassadeurHenri Lopes37bis, rue Paul ValeryTél : (33-1)45 00 60 57Fax : (33-1)40 67 17 3375016 Paris
Ambassade du Congo auGABONAmbassadeurRoger Edouard OkoulaBP 269Tél : (241)73 29 06Libreville
Ambassade du Congo enISRAELChargé d'AffairesGuy Nestor Itoua9, Maskit Street,Herzliyya Pituach,46120P.O. Box: 12.504Herzliyya Pituach -46733Tél : 00.(972).99.57.71.30Fax : 00.(972).99.57.72.16E-mail : guy_itoua@yahoo.fr Tel Aviv 61213
Ambassade du Congo enITALIEAmbassadeurMamadou Dekamo KamaraVia Ombrone 8/10,Tél : (39-06)41 40 06 12Fax : (39-06)41 40 02 18100 Rome
Ambassade du Congo auMAROCAmbassadeurJean Marie EwengueAv. Iman Malik,7, rue Sanhaja SouissiTél : (212-37)65 99 66Fax : (212-37)65 99 59Rabat
Ambassade du Congo enNAMIBIEChargé d'AffairesPatrice Ndounga9 Korner Street,PO Box 22970Tél : (264-61)25 75 17Windhoek
Ambassade du Congo auNIGERIAAmbassadeurPierre NguiaLobito Crescent 447,Tél : (234-9)413 74 07Fax : (234-9)413 01 57Résidence : (234-9)413 01 57Abuja
Ambassade du Congo enSUISSE (ONU GENEVE)AmbassadeurRéprésentant Permanentauprès des Nations UniesRoger MengaChemin François Lehmann241218 Grad SconnexTél : (41-22)731 88 21Geneve
Ambassade du Congo àL'ONU (NEW YORK)Chargé d'AffairesJean Luc Okio14 East, 65th Street,Tél : (1-212) 744 79 75Fax : (1-212) 744 74 80NY 10021 New York
Ambassade du Congo enREPUBLIQUE CENTRAFICAINEAmbassadeurGaston Likibi NtsibaAvenue Boganda,BP 1414Tél : (236)61 20 79Bangui
Ambassade du Congo enR.P. CHINEChargé d'AffairesRigobert Itoua7, San Litun Duong Si Jie,Tél : (86-10)6532 5259Fax : (86-10)6532 2915Beijing
Ambassade du Congo enR.D. CONGOAmbassadeurGustave Zoula179, Bd du 30 JuinKin Ngombé BP 9516Tél : (213-12)34 028 ou 34 029Kinshasa
Ambassade du Congo enRUSSIEAmbassadeurJean-Pierre LouyéboKropotkinsky per 12 ouPomerantsev 11,Tél : (7-95)236 33 68Resudence : (7-95)236 22 01Moscou
Ambassade du Congo auSENEGALAmbassadeurValentin OlessongoBP 5242Tél : (221)634 50 22Fax : (221)825 78 56Dakar
Ambassade du Congo àL'UNESCOVacant1, rue MiollisTél : (33-1)45 68 32 5675015 Paris